Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

 

Seules les personnes habilitées de notre société pourront accéder à vos données à des fins strictement internes. La société est susceptible de communiquer les informations me concernant à toute entreprise cliente après obtention de mon accord. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer pour ce faire il suffit de nous faire parvenir votre demande par un simple mail à contact@lecarrerh.fr .

 CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

Les présentes conditions générales sont établies notamment conformément aux articles L 310 et suivants du code du travail relatifs au Service Public de l’Emploi.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes interventions et prestations assurées par LE CARRE RH au titre des prestations de recrutement notamment, celles relatives· : au processus complet de recrutement, aux prestations d’approches directes et de chasse de tête, à l’évaluation, à l’aide à la décision, à la sélection de candidats ou à l’organisation de session de recrutement ou de sourcing.

Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées par les conditions particulières ou par des contrats particuliers ultérieurs précisant, pour chaque cas, et chaque prestation, les modalités spécifiques d’intervention de LE CARRE RH.

En cas de contradiction entre les conditions générales et des conditions particulières, ces dernières prévalent.

Le CLIENT et LE CARRE RH sont dénommées ensemble les Parties.

Article 1 – Durée du contrat

Les interventions de la société LE CARRE RH sont, en fonction de l’objet, à terme déterminé ou indéterminé. La durée est fixée, pour chaque cas, par les conditions particulières. Les conditions particulières définissent également, selon le cas notamment:

 Article 2 – Honoraires des prestations

Les prestations sont facturées sur la base d’un tarif forfaitaire déterminé par les conditions particulières ou l’ordre de mission signé avec le client. Ce tarif s’entend hors taxes et hors frais annexes. Toute modification de l’objet ou de l’étendue de l’intervention de la société LE CARRE RH donne lieu à l’établissement d’un avenant au contrat et d’un nouveau tarif.

Article 3 – Conditions de règlement

Sauf disposition particulières, les factures s’entendent pour règlement, par chèque ou virement bancaire, à réception de facture. Aucun escompte ne sera consenti.

De convention expresse, le non-respect des conditions de règlement entraîne :

Indémnités de recouvrement : à partir du 1er janvier 2013, une indémnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement, même pour les contrats conclus avant cette date.

Le CLIENT accepte dès à présent le principe de la compensation au sens de l’article 1291 du Code Civil entre les sommes exigibles par lui au titre de l’exécution du contrat et celles dues le cas échéant par LE CARRE RH au CLIENT.

Aucun litige entre LE CARRE RH et le CLIENT relatif au contrat n’est suspensif du paiement des factures arrivées à échéance et afférentes à tout autre contrat.

Article 4 – Obligations des Parties

LE CARRE RH n’est tenue qu’à une obligation de moyen et s’oblige à apporter au CLIENT son savoir-faire, ainsi que son meilleur soin tel que couramment en usage dans la profession, à la réalisation de la prestation convenue.

Dans le cadre de chaque prestation, les conditions particulières précisent les conditions d’intervention et obligations respectives des Parties. LE CARRE RH n’est tenue à aucune autre prestation que celles expressément convenues, qui font l’objet du contrat et de ses éventuels avenants, et que les Parties ont expressément accepté.

LE CARRE RH apprécie sous sa seule responsabilité les moyens techniques, commerciaux et humains à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation convenue.

Pendant toute la durée du contrat, LE CARRE RH maintient, pour les réalisations des prestations confiées par le CLIENT, un encadrement de qualité. Cet encadrement a, en particulier, une mission de contrôle, de sélection et de formation du personnel chargé d’exécuter les prestations.

Dernière modification le 14 mars 2018